Contrats clients et assistance

Documents relatifs à votre service

Les conditions de conseil et de services récurrents couvrent les travaux convenus, responsabilités, livrables, honoraires, confidentialité, propriété intellectuelle et fin de mission. Une lettre de mission ou un cahier des prestations précise le périmètre et les dispositions particulières.

Les conditions d’abonnement Sapere couvrent le logiciel et l’utilisation autorisée définis dans la commande, les données clients, les évolutions du service, la facturation, la suspension et la sortie. Les modules, limites d’utilisation, intégrations et fonctions d’IA doivent relever du périmètre convenu avec le client.

L’annexe d’assistance et de niveaux de service définit le périmètre du service, les canaux de contact, horaires, priorités, objectifs de réponse, mesures de disponibilité, objectifs de reprise et recours convenus. Les objectifs de réponse se distinguent des délais de résolution garantis. Une demande générale sur le site ne crée pas de dispositif d’assistance d’urgence.

Un accord de traitement des données s’applique lorsque Invenire traite des données personnelles sur les instructions d’un client. Ses annexes complétées précisent les traitements, données et personnes concernés, les mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs autorisés, lieux, modalités de transfert et obligations de restitution ou suppression. La Politique de confidentialité du site décrit les demandes reçues sur le site ; elle ne remplace pas l’accord de traitement des données d’un client.

Demander les documents applicables

Demandez les documents à votre interlocuteur Invenire ou écrivez à info@invenirerisk.com. Indiquez le service envisagé ou la référence de votre contrat existant. N’envoyez pas de dossiers clients ou de données sensibles avec cette demande. Nous pouvons convenir d’un moyen approprié pour les annexes confidentielles.

Pour les questions de sécurité et d’assurance, consultez Sécurité et confiance. Pour demander un format adapté à un besoin d’accessibilité, utilisez l’adresse d’aide indiquée dans notre Déclaration d’accessibilité.

Versions et acceptation

La commande ou lettre de mission convenue doit identifier les documents, versions, annexes et date d’effet applicables. Conservez la copie fournie avec votre contrat. Une mise à jour ultérieure du site ne modifie pas automatiquement un contrat signé ; les changements suivent la procédure de modification ou de renouvellement convenue.

Cette page présente les types de documents et les moyens de les obtenir. La consulter, demander des documents ou envoyer une demande ne vaut ni acceptation d’un contrat client, ni activation d’un abonnement, ni création d’un engagement de niveau de service. Nos Conditions d’utilisation s’appliquent au site public.