Conditions d’utilisation

À propos de ces conditions

Ces conditions régissent l’accès à invenirerisk.com ainsi que l’utilisation de ses pages publiques, publications, illustrations et formulaires. Le site est exploité par INVENIRE RISK LIMITED, sous le nom commercial Invenire Risk, numéro de société 17296788. Notre page Mentions légales et informations sur la société présente les informations sur la société et les coordonnées professionnelles.

Veuillez lire ces conditions avant d’utiliser le site. Si vous agissez pour une organisation, assurez-vous d’y être autorisé. Le site s’adresse principalement aux personnes qui envisagent nos services professionnels ou consultent nos publications.

Les abonnements Sapere, démonstrations logicielles, missions de conseil et services récurrents relèvent de leurs propres accords applicables. Une demande de renseignements, de rendez-vous ou une visite du site ne crée pas, à elle seule, une mission, une réservation de démonstration ou un engagement d’achat ou de fourniture de services.

Informations et conseil professionnel

Nos publications fournissent des informations et commentaires généraux. Elles ne tiennent pas compte de la situation de chaque organisation et ne remplacent pas une évaluation délimitée ou un conseil fourni dans le cadre d’une mission convenue. Les contenus du site ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques, fiscaux, en investissement ou relevant d’une autre activité réglementée.

La réglementation, les orientations et les bonnes pratiques évoluent. Les dates indiquent la publication ou la mise à jour des contenus ; les contenus anciens peuvent ne plus refléter les exigences actuelles. Consultez les sources officielles et obtenez un conseil adapté avant de prendre une décision. Nous visons l’exactitude des informations, sans garantir que chaque page soit exhaustive, à jour ou exempte d’erreurs.

Les descriptions de services, tableaux de bord illustratifs et exemples de rapports présentent des approches possibles. Les fonctionnalités, livrables, responsabilités et niveaux de service inclus dans un achat sont ceux définis dans l’accord et la commande applicables. Une illustration ne garantit pas que chaque fonctionnalité soit disponible dans toutes les éditions ou missions.

Utilisation autorisée des contenus

Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle, qui restent détenus par leurs titulaires respectifs. Sous réserve des droits des tiers et des restrictions indiquées, vous pouvez les consulter, créer des liens et en faire des copies raisonnables pour votre référence professionnelle interne ou votre usage personnel. Les courtes citations doivent conserver leur sens et mentionner Invenire Risk, le titre, le lien vers la publication d’origine et tout autre auteur crédité.

Cette autorisation ne couvre pas la vente de contenus, la republication de rapports complets, la suppression des mentions de propriété, la présentation des contenus comme les vôtres ou l’utilisation de noms et logos suggérant un parrainage ou une approbation. Obtenez une autorisation écrite pour ces usages, sauf s’ils sont permis par la loi. Les contenus de tiers restent soumis à leurs propres conditions et aux exceptions légales applicables.

L’accès au site ne transfère aucun droit de propriété sur ses contenus ou logiciels. Les démonstrations de produits et livrables clients ont leurs propres conditions de licence. Pour toute demande concernant les logos ou la marque, utilisez nos coordonnées professionnelles.

Utilisation responsable

Utilisez le site légalement, sans perturber son fonctionnement ni son utilisation par autrui. Ne tentez pas d’accès non autorisé, n’introduisez pas de code malveillant, n’exploitez pas de vulnérabilité, ne contournez pas les restrictions d’accès, n’envoyez pas de messages indésirables ou trompeurs et ne portez pas atteinte aux droits d’autrui.

L’accès automatisé ne doit pas contourner les restrictions techniques, collecter des données personnelles sans autorisation ou imposer une charge déraisonnable. Cela ne limite ni l’indexation légitime par les moteurs de recherche ni les droits auxquels la loi interdit de déroger. Contactez-nous avant tout test de sécurité ; le site public ne constitue pas une autorisation générale de test.

Demandes et informations transmises

Fournissez des coordonnées exactes et uniquement des informations que vous êtes autorisé à communiquer. N’envoyez pas de mots de passe, de pièces d’identité, de dossiers clients confidentiels, de données de santé ou d’autres données sensibles via le formulaire général. Si ces informations sont nécessaires pour une mission ou l’exercice de droits, nous pouvons convenir d’un moyen d’échange approprié.

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Une demande ne vous inscrit pas à des courriels commerciaux. En transmettant des informations, vous nous permettez de les utiliser pour comprendre votre demande et y répondre ; vous ne nous autorisez pas à les publier ou à les utiliser à des fins commerciales sans rapport.

Liens externes

Les sites et services externes sont exploités par leurs prestataires respectifs et peuvent appliquer d’autres conditions et pratiques de confidentialité. Un lien ne vaut pas approbation d’un prestataire ou de l’ensemble de ses publications. Signalez-nous tout lien qui paraît dangereux, trompeur ou défectueux.

Disponibilité et modifications

Nous pouvons mettre à jour, corriger, remplacer ou retirer des contenus publics et restreindre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de fonctionnement. Aucun niveau de disponibilité n’est garanti pour le site public. Les engagements contractuels relatifs à Sapere et aux services récurrents sont régis par l’accord client concerné.

Nous pouvons réviser ces conditions pour l’utilisation future du site. La version actuelle et sa date d’entrée en vigueur figurent ci-dessus ; nous signalerons les changements importants aux utilisateurs lorsque cela est approprié. Une révision ne supprime pas rétroactivement les droits acquis et ne modifie pas un contrat client en dehors de la procédure convenue.

Responsabilité

Aucune disposition de ces conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ni une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter. Les droits légaux impératifs des consommateurs sont préservés.

Sous réserve de ces protections et dans les limites autorisées par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables envers les utilisateurs professionnels des pertes indirectes ou consécutives résultant de l’utilisation du site public, ni des pertes dues à l’utilisation d’informations générales comme s’il s’agissait de conseils personnalisés. Ces dispositions n’excluent aucune responsabilité lorsque cette exclusion serait illégale ou déraisonnable et ne remplacent pas les clauses de responsabilité d’un contrat client convenu.

Vous êtes responsable de la sécurité appropriée de vos appareils et de l’appréciation de l’adéquation des informations du site à la décision envisagée. Nous restons responsables de nos propres obligations légales.

Droit applicable et litiges

Ces conditions et les litiges relatifs au site public sont régis par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Sous réserve des droits impératifs permettant de saisir une autre juridiction, les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont compétents. Si vous êtes consommateur, cette disposition ne vous prive pas des protections ou de l’accès aux tribunaux prévus par la loi applicable.

Contact et préoccupations

Contactez-nous via notre page de contact ou à info@invenirerisk.com. Pour une question relative aux données personnelles ou l’exercice de vos droits, écrivez à privacy@invenirerisk.com ou utilisez le formulaire relatif à la confidentialité.